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G-1.01, r. 3.001 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des géologues

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le géologue ne peut déposer ou laisser ses sommes personnelles dans un compte en fidéicommis.
S’il reçoit une somme d’argent sous forme indivisible dont une partie seulement doit être déposée dans son compte général en fidéicommis, il doit la déposer dans ce compte et en retirer sans délai la partie qui n’a pas à y être déposée.
Décision 2012-04-27, a. 20.
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